Assurance agriculteur et exploitation agricole

Obligations d’assurance dans le secteur agriculture & environnement

Aucun texte réglementaire n’impose une assurance professionnelle générale à l’exploitant agricole, au maraîcher, à l’éleveur ou au viticulteur. La responsabilité civile professionnelle reste toutefois souvent exigée par les coopératives, les marchés de gros ou les clients professionnels avant toute mise en relation commerciale. Pour le paysagiste, la situation est différente : dès lors qu’il conçoit ou réalise des travaux intégrés au bâti, comme la pose d’un système d’irrigation scellé ou la construction d’un mur de soutènement, la responsabilité décennale au sens de l’article L241-1 du Code des assurances pourrait s’appliquer. La frontière passe entre les travaux touchant la structure ou indissociables de l’ouvrage et les prestations de conseil ou d’entretien, qui n’y sont pas soumises. Les professionnels qui emploient des salariés sont, eux, soumis à deux obligations : la complémentaire santé collective depuis le 1er janvier 2016, avec une prise en charge employeur d’au moins 50 %, et, pour les salariés cadres, une cotisation de prévoyance d’au moins 1,50 % de la tranche A de salaire. Les indépendants sans salarié ne sont pas concernés par ces deux obligations.

Garanties recommandées dans le secteur agriculture & environnement

La multirisque professionnelle couvre dans un même contrat les bâtiments agricoles, le matériel, le cheptel et les récoltes stockées contre l’incendie, le vol, les dégâts des eaux et les événements climatiques. C’est la base de tout dispositif d’assurance pour une exploitation agricole. La RC professionnelle protège l’exploitant si un tiers est blessé ou si ses biens sont endommagés du fait de l’activité : un client glissant dans un caveau de dégustation, une livraison de végétaux contaminés, un tracteur endommageant un véhicule sur la voie publique. Pour les exploitants dont le revenu dépend directement de la récolte, une assurance récolte n’est pas adaptée : c’est la garantie multirisque climatique, distincte, qui prend en charge les pertes liées aux aléas climatiques comme la grêle, la sécheresse ou le gel. La prévoyance TNS couvre l’indisponibilité du dirigeant en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, situations où l’exploitation peut se retrouver sans main-d’œuvre qualifiée du jour au lendemain. Les exploitants qui emploient des salariés peuvent compléter ce dispositif avec une prévoyance entreprise et une mutuelle entreprise. La perte d’exploitation, qui indemnise la baisse de marge ou les frais fixes après un sinistre matériel garanti interrompant l’activité, convient aux éleveurs ou aux serriculteurs dont les charges fixes continuent de courir même portes fermées. La flotte automobile couvre tracteurs, véhicules utilitaires et engins agricoles dans un contrat unique, souvent moins coûteux que des contrats séparés.

Panorama des risques du secteur agriculture & environnement

Les professionnels de ce secteur partagent une exposition forte aux aléas climatiques : grêle, gel tardif, inondation ou sécheresse peuvent anéantir une récolte entière en quelques heures. Le matériel agricole, tracteurs et machines de récolte, représente un capital immobilisé important dont le vol ou la casse entraîne des pertes financières significatives. Les métiers forestiers, bûcheron, grimpeur-élagueur et élagueur, cumulent ces risques avec un risque corporel élevé lié au travail en hauteur et à la manipulation de tronçonneuses. Les activités d’élevage ajoutent le risque sanitaire : une épizootie peut décimer un cheptel et déclencher des indemnisations vers des tiers contaminés. Les métiers de la mer, mytiliculteur, ostréiculteur et pêcheur, font face à des risques spécifiques liés aux conditions maritimes et à la qualité de l’eau. Les professionnels dont l’activité génère des rejets, comme le pisciculteur ou l’exploitant utilisant des produits phytosanitaires, s’exposent à une responsabilité civile environnementale si ces rejets atteignent un milieu naturel protégé.

Assurance par métier dans le secteur agriculture & environnement

Exploitants agricoles et éleveurs. L’exploitant agricole et l’éleveur ont en commun un patrimoine professionnel composé de bâtiments, de matériel, de cheptel et de récoltes. La multirisque exploitation et la garantie climatique constituent la base de leur couverture, complétée par une RC professionnelle dès lors qu’ils accueillent du public ou livrent des marchandises.

Productions végétales spécialisées. Le viticulteur, l’arboriculteur, le maraîcher et le pépiniériste sont particulièrement exposés à la grêle et au gel sur des productions à forte valeur ajoutée. Le viticulteur doit aussi couvrir ses stocks de vin en cave, dont la valeur peut dépasser celle des vignes elles-mêmes. L’apiculteur, l’horticulteur et le pisciculteur partagent une dépendance aux conditions environnementales qui rend la garantie climatique ou sanitaire particulièrement pertinente.

Métiers forestiers et espaces verts. Le bûcheron, le grimpeur-élagueur et l’élagueur interviennent dans des conditions à risque corporel élevé. Leur RC professionnelle doit couvrir les dommages causés aux tiers et aux biens environnants lors des abattages. Le jardinier et le professionnel de l’entretien des espaces verts sont moins exposés au risque corporel mais restent responsables des dommages causés chez leurs clients.

Métiers de la mer. Le mytiliculteur, l’ostréiculteur et le pêcheur exercent une activité soumise aux conditions maritimes et aux réglementations sanitaires. Leurs assurances couvrent en priorité le matériel embarqué, les stocks vivants et la RC vis-à-vis des tiers.

Conseil et œnologie. Le sommelier et l’œnologue exercent des activités de conseil dont la responsabilité se matérialise principalement par des erreurs de recommandation entraînant des pertes financières pour leurs clients. Leur RC professionnelle doit couvrir les conséquences pécuniaires de ces erreurs.