Assurance exploitant agricole

Exposition au risque dans le métier d’exploitant agricole

Vos bâtiments d’exploitation, vos tracteurs et vos engins agricoles représentent un capital immobilier et matériel considérable. Un incendie dans une grange ou un vol de matériel peut interrompre votre activité plusieurs semaines.

Vos récoltes sont directement exposées aux aléas climatiques : grêle, sécheresse, gel tardif, inondation. Une mauvaise saison suffit à déséquilibrer vos revenus annuels.

Vos prairies et cultures peuvent causer des dommages à des tiers. Un troupeau qui s’échappe sur une route, un épandage qui pollue un cours d’eau voisin : votre responsabilité civile est engagée dans les deux cas.

Si vous employez des salariés saisonniers ou permanents, leurs accidents du travail sur l’exploitation s’ajoutent aux risques à couvrir.

Obligations d’assurance du métier d’exploitant agricole

Aucune assurance professionnelle spécifique n’est imposée par la loi pour exercer comme exploitant agricole. L’assurance des véhicules terrestres à moteur reste obligatoire, tracteurs et automoteurs agricoles compris dès lors qu’ils circulent sur la voie publique.

Si vous employez des salariés, vous devez souscrire une complémentaire santé collective avec une participation d’au moins 50 % de la cotisation. Pour vos salariés cadres, une cotisation de prévoyance d’au moins 1,50 % de la tranche A du salaire est également obligatoire.

En dehors de ces cas, certaines garanties sont souvent exigées dans les faits : un bailleur peut conditionner votre bail rural à une multirisque exploitation, une banque peut exiger une assurance de prêt ou une couverture homme clé avant de financer votre installation.

Les contrats à prévoir pour exercer comme exploitant agricole

Multirisque Professionnelle

La multirisque professionnelle regroupe en un seul contrat la couverture de vos bâtiments d’exploitation, de votre matériel agricole et de votre responsabilité civile exploitation. Elle protège vos biens contre l’incendie, le vol, les tempêtes et les dégâts des eaux. C’est le socle de la couverture d’une exploitation.

RC Environnementale

Une pollution accidentelle d’un sol ou d’un cours d’eau engage votre responsabilité au-delà de la RC générale. La RC environnementale prend en charge les frais de dépollution et les réclamations de tiers liées à un dommage environnemental causé par votre activité.

Perte d’exploitation

La perte d’exploitation indemnise la baisse de marge et les frais fixes qui continuent de courir après un sinistre matériel garanti (incendie d’un hangar, bris d’une moissonneuse-batteuse) qui immobilise votre activité. Elle ne couvre pas l’arrêt de travail du dirigeant, qui relève de la prévoyance.

Bris de machine

Le bris de machine couvre la casse mécanique ou électrique de vos équipements agricoles, y compris hors sinistre incendie. Une panne de moissonneuse en pleine moisson peut entraîner des pertes de récolte significatives si la réparation tarde.

Prévoyance TNS

En tant qu’exploitant indépendant relevant de la Sécurité sociale des indépendants, vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail sont limitées. La prévoyance TNS complète ces prestations pour couvrir vos frais fixes pendant votre indisponibilité.

Flotte Automobile

Si vous exploitez plusieurs tracteurs, remorques et véhicules utilitaires, un contrat flotte automobile simplifie la gestion et peut couvrir l’ensemble du parc sous un seul contrat.

Mutuelle TNS

La mutuelle TNS complète les remboursements du régime obligatoire pour vos frais de santé. Elle est distincte de la mutuelle entreprise réservée à vos salariés.

Comment choisir son assurance exploitant agricole ?

Déclarez précisément toutes vos activités : grandes cultures, élevage, maraîchage, vente directe, agritourisme ou production photovoltaïque. Une activité non déclarée au contrat peut entraîner un refus d’indemnisation.

Vérifiez les franchises (la part du sinistre restant à votre charge) sur les garanties récolte et matériel. Une franchise élevée réduit la prime mais peut peser lourd après une grêle sur l’ensemble de vos parcelles.

Pour votre RC professionnelle, contrôlez le plafond par sinistre et par année. Un dommage environnemental ou un accident corporel sur votre exploitation peut générer des réclamations importantes.

Si vous souscrivez en base réclamation (le contrat couvre les réclamations présentées pendant sa validité), vérifiez la durée de la garantie subséquente, c’est-à-dire la période pendant laquelle vous restez couvert après résiliation pour des faits survenus pendant le contrat.

Sinistres types du métier d’exploitant agricole

Un épisode de grêle détruit la totalité d’une récolte de blé sur 80 hectares. L’assurance récolte intégrée à la multirisque exploitation prend en charge la perte de production selon le barème contractuel et la franchise applicable.

Un incendie se déclare dans un hangar de stockage de fourrage en plein été. La multirisque couvre les dommages matériels au bâtiment et au stock ; la perte d’exploitation prend le relais pour les frais fixes qui continuent pendant la reconstruction.

Une fuite de produits phytosanitaires depuis une cuve endommagée pollue un fossé communal. La RC environnementale finance les opérations de dépollution et les réclamations de la commune et des propriétaires riverains.

Un salarié saisonnier se blesse en manipulant une presse à balles. La prévoyance entreprise souscrite pour les salariés complète les prestations de la Sécurité sociale et couvre les risques prud’homaux liés à l’accident.

Coût d’une assurance exploitant agricole

Plusieurs facteurs influencent le niveau de prime :

• La superficie exploitée et les types de cultures ou d’élevage déclarés
• La valeur du matériel agricole et des bâtiments assurés
• La localisation de l’exploitation (zones à risque de grêle, d’inondation ou de sécheresse)
• Le nombre de salariés et leur qualification
• Les activités annexes comme la vente directe, l’agritourisme ou la production photovoltaïque
• Votre historique de sinistres sur les dernières années
• Les plafonds de garantie et le niveau de franchise choisis

Un courtier analyse l’ensemble de ces paramètres pour comparer les offres des assureurs et vous proposer les solutions adaptées à votre exploitation.