Reprise du passé inconnu
La reprise du passé inconnu est une clause insérée dans un contrat d’assurance en base réclamation, qui étend la garantie aux faits générateurs survenus avant la date de souscription, à condition que l’assuré n’en ait pas eu connaissance au moment où il signe. Elle comble le vide laissé par les périodes non couvertes et protège contre des réclamations portant sur des missions déjà achevées.
Comment fonctionne la reprise du passé inconnu ?
Un contrat en base réclamation (article L124-5 du Code des assurances) couvre les sinistres dont la réclamation est formulée pendant la période de validité du contrat, quel que soit le moment où le fait dommageable s’est produit. Sans reprise du passé inconnu, seuls les faits survenus après la date d’effet du contrat sont garantis. Avec cette clause, les faits antérieurs à la souscription entrent dans le périmètre, sous deux conditions cumulatives : l’assuré ignorait leur existence à la date de signature, et aucun contrat antérieur ne les couvrait déjà.
La date de rétroactivité fixée au contrat délimite jusqu’où remonte cette couverture. Certains assureurs l’alignent sur la date de création de l’entreprise ; d’autres imposent une limite de trois, cinq ou dix ans. La clause disparaît dès que l’assuré avait connaissance d’un litige potentiel avant de signer : toute fausse déclaration sur ce point peut entraîner la nullité de la garantie.
Reprise du passé inconnu et garantie subséquente, quelle différence ?
Ces deux mécanismes jouent à des moments opposés de la vie du contrat. La garantie subséquente intervient après la résiliation : elle prolonge la couverture pour les réclamations présentées après la fin du contrat, mais portant sur des faits survenus pendant sa validité. La loi impose une durée minimale de cinq ans, portée à dix ans lorsqu’une personne physique cesse définitivement son activité.
La reprise du passé inconnu, elle, regarde en arrière au moment de la souscription. Un consultant qui change d’assureur sans période de chevauchement a besoin des deux : la garantie subséquente de l’ancien contrat pour les missions passées, et la reprise du passé inconnu du nouveau contrat pour les faits qui n’auraient pas été déclarés à temps.
Un exemple où la clause joue un rôle décisif
Un bureau d’études signe un nouveau contrat RC Pro en janvier. En mars, un client l’assigne en justice pour une erreur de dimensionnement commise dix-huit mois plus tôt, lors d’une mission déjà livrée et facturée. Le bureau ignorait bien ce défaut au moment de la souscription. Grâce à la reprise du passé inconnu, l’assureur prend en charge la défense et l’indemnisation, à condition que la date de rétroactivité contractuelle couvre cette période.
Sans cette clause, le bureau aurait dû se retourner vers son ancien assureur, dont le contrat était déjà résilié, et espérer que la garantie subséquente soit encore active et suffisante face au montant réclamé.