Dommage corporel

Dommages corporels et préjudices indemnisables

Le dommage corporel est l’atteinte elle-même, par exemple une fracture survenue lors d’un accident de chantier. Le préjudice est la conséquence évaluée en argent : perte de revenus pendant un arrêt de travail, frais médicaux, douleurs subies (pretium doloris), ou préjudice esthétique. La distinction est utile en pratique parce qu’un même dommage peut générer plusieurs préjudices distincts, chacun faisant l’objet d’un poste d’indemnisation séparé.

Les préjudices patrimoniaux regroupent les dépenses de santé, la perte de gains professionnels actuels et futurs, et les frais liés à l’incapacité ou à l’invalidité permanente. Les préjudices extra-patrimoniaux couvrent la souffrance endurée, le déficit fonctionnel temporaire ou permanent, et le préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer une activité habituelle). Pour un conducteur blessé lors d’un accident de la route, ces deux catégories s’appliquent simultanément.

Aucun barème légal unique ne fixe le montant d’indemnisation en France. L’assureur mandaté, ou le juge en cas de désaccord, s’appuie sur des barèmes indicatifs et sur les conclusions d’une expertise médicale contradictoire pour évaluer le taux d’incapacité ou d’invalidité et chiffrer chaque poste de préjudice.

Quelles garanties couvrent les dommages corporels ?

Plusieurs contrats peuvent intervenir selon la situation.

La responsabilité civile (RC Pro ou RC générale) prend en charge les dommages corporels causés à un tiers : un client blessé dans les locaux d’un professionnel, un salarié tiers victime d’un accident imputable à l’activité. C’est la garantie qui indemnise la victime au titre de la responsabilité du professionnel responsable.

La garantie accidents corporels, souvent désignée GAV (garantie des accidents de la vie) ou garantie individuelle accident, couvre la victime elle-même, indépendamment de toute responsabilité d’un tiers. Elle verse un capital ou une rente en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité consécutifs à un accident, selon les conditions prévues au contrat.

La prévoyance intervient sur un registre différent : elle compense la perte de revenus liée à un arrêt de travail prolongé ou à une invalidité, via des indemnités journalières ou une rente. Pour un indépendant ou un dirigeant, c’est souvent le seul filet de sécurité face à un accident grave, puisque la Sécurité sociale des indépendants verse des prestations plus limitées que le régime général.

Enfin, la complémentaire santé (mutuelle) rembourse tout ou partie des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie, notamment les honoraires de spécialistes ou les séances de rééducation après un accident corporel grave.

Cas pratique : accident dans les locaux d’un professionnel

Un client glisse sur le sol mouillé d’un cabinet et se fracture le poignet. Le professionnel est déclaré responsable. Sa RC Pro prend en charge les dommages corporels subis par la victime : frais médicaux, perte de revenus du client pendant son arrêt de travail, et indemnisation du pretium doloris. Si le contrat prévoit une franchise (la somme restant à la charge de l’assuré avant que l’assureur intervienne), cette part est déduite de l’indemnisation versée au tiers. En l’absence de responsable identifié ou solvable, la victime peut se retourner vers sa propre garantie individuelle accident si elle en dispose.

La protection juridique peut accompagner le professionnel si la victime conteste le montant proposé par l’assureur et engage une procédure : elle finance les frais de défense sans se substituer à l’indemnisation elle-même.