Préjudice

Dommage et préjudice

Les deux termes sont souvent confondus, mais leur distinction est utile en pratique. Le dommage est l’atteinte elle-même : une blessure corporelle lors d’un accident de travail, la destruction d’un bien, une erreur professionnelle qui dégrade la mission d’un client. Le préjudice est la conséquence juridique et économique de ce dommage pour la victime. Un même dommage peut générer plusieurs préjudices distincts.

Trois grandes catégories structurent la nomenclature retenue par les juridictions françaises. Le préjudice corporel recouvre les atteintes à l’intégrité physique et psychologique : incapacité temporaire, invalidité permanente, souffrances endurées, préjudice esthétique. Le préjudice matériel chiffre les pertes économiques directes : destruction d’équipements, perte de chiffre d’affaires, honoraires d’avocats engagés pour défendre ses droits. Le préjudice moral traduit l’atteinte aux droits de la personnalité, à la réputation ou à l’affection, notamment en cas de décès d’un proche.

Évaluation et indemnisation du préjudice

L’évaluation repose d’abord sur la preuve : attestations médicales, rapports d’expertise médicale, devis de remise en état, factures. L’assureur mandate généralement un expert pour établir le montant du préjudice indemnisable. En cas de dommages corporels, le taux d’invalidité retenu après expertise conditionne directement le calcul des indemnités journalières et des rentes d’invalidité versées au titre d’un contrat de prévoyance.

Lorsque la responsabilité civile d’un professionnel est engagée, c’est la RC pro qui prend en charge l’indemnisation des préjudices causés aux tiers, dans la limite des plafonds et sous réserve des exclusions du contrat. Si la victime estime insuffisante l’offre amiable, elle peut saisir le tribunal compétent. La protection juridique entreprise permet alors de financer la défense ou la réclamation devant les juridictions sans que le coût des avocats ne pèse seul sur le professionnel.

La franchise joue ici un rôle concret : elle représente la part du préjudice indemnisé qui reste à la charge de l’assuré, quelle que soit la décision judiciaire ou amiable.

Préjudice subi et préjudice causé

Un professionnel peut se trouver dans deux situations opposées. Il peut être auteur d’un préjudice causé à un client ou à un tiers : une négligence dans la réalisation d’une mission, un accident sur un chantier, une violation de données personnelles. Il peut aussi être victime d’un préjudice subi : vol de matériel, sinistre dans ses locaux, arrêt de travail prolongé après un accident.

Dans le premier cas, la RC pro ou la RC générale couvre l’indemnisation due aux victimes. Dans le second, ce sont les garanties souscrites à titre personnel ou pour l’entreprise qui jouent : multirisque professionnelle pour les dommages matériels, prévoyance TNS ou prévoyance entreprise pour compenser la perte de revenus liée à une incapacité, complémentaire santé pour les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale.

Exemple concret

Un consultant indépendant remet un rapport erroné à son client. La société cliente estime avoir subi un préjudice matériel direct de plusieurs dizaines de milliers d’euros en raison de décisions prises sur la base de ce rapport. Elle adresse une réclamation formelle. La RC pro du consultant déclenche l’expertise contradictoire, prend en charge les honoraires d’avocats dans la limite prévue au contrat et, si la responsabilité est retenue, règle l’indemnisation due à la victime. Sans ce contrat, le consultant supporte seul le montant du préjudice reconnu par le tribunal.