Assurance ferrailleur

Les risques du métier de ferrailleur

Le ferrailleur travaille avec des barres d’acier lourdes, des cisailles, des plieuses et des grues ou ponts roulants sur les chantiers. Une barre qui chute, un engin de manutention qui accroche un tiers ou un échafaudage mal sécurisé : les accidents corporels sont une réalité quotidienne.

La manipulation de ferrailles et de métaux de récupération expose aussi à des coupures, des projections et des risques d’incendie dans les zones de stockage ou de découpe. Un départ de feu sur un parc de stockage peut détruire plusieurs tonnes de matériaux et endommager des biens voisins.

Le ferrailleur récupérateur ou recycleur qui collecte des métaux auprès de particuliers ou d’entreprises engage sa responsabilité civile dès le chargement. Un accident de manutention chez un client, une marchandise endommagée pendant le transport : ces situations créent des réclamations de tiers qui peuvent dépasser la valeur d’une collecte.

Sur chantier, le ferrailleur travaille souvent en sous-traitance. L’entreprise principale lui demande quasi systématiquement une attestation d’assurance avant tout démarrage. Sans document valide, le chantier est bloqué.

Si l’entreprise emploie des salariés, un accident du travail grave engage la responsabilité de l’employeur au-delà des cotisations AT/MP, notamment en cas de faute inexcusable.

Sinistres fréquents dans l’activité de ferrailleur

Un ferrailleur positionne des armatures dans un voile béton. Deux ans après la réception, des fissures structurelles apparaissent : une expertise révèle un défaut de recouvrement des barres. La décennale couvre les frais de reprise et les dommages causés à l’ouvrage.

Un ouvrier d’une entreprise de recyclage de métaux manœuvre un chariot élévateur sur le parc de stockage et percute le véhicule d’un livreur. La responsabilité civile exploitation prend en charge les dommages matériels et les éventuels frais médicaux du tiers.

Un incendie se déclare dans un hangar de stockage de ferrailles, détruisant plusieurs tonnes de métaux et endommageant la toiture d’un entrepôt voisin. La multirisque professionnelle intervient sur les dommages propres à l’entreprise ; la RC exploitation couvre les dégâts causés au bâtiment du voisin.

Un récupérateur de métaux collecte des câbles chez un industriel. Pendant le chargement, une palette tombe et blesse un salarié de l’industriel. La responsabilité civile professionnelle de l’entreprise de collecte prend en charge l’indemnisation (c’est-à-dire la réparation financière du préjudice subi par la victime).

Cadre légal de l’assurance ferrailleur

Aucune assurance professionnelle n’est imposée par la loi spécifiquement au ferrailleur, hors assurance des véhicules et obligations liées aux salariés.

Si votre activité inclut la réalisation de travaux de ferraillage sur des ouvrages au sens de l’article 1792 du Code civil, la responsabilité civile décennale devient obligatoire en application de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (article L241-1 du Code des assurances). Elle couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique doivent figurer sur vos devis et factures.

Si vous employez des salariés, la mutuelle collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, avec une participation employeur d’au moins 50 %. Pour vos salariés cadres, une cotisation de prévoyance de 1,50 % de la tranche A est également obligatoire.

En dehors de ces cas, aucune garantie n’est légalement imposée. Mais les donneurs d’ordre exigent souvent une RC Pro et une décennale avant d’accepter un sous-traitant sur chantier. Un bailleur de locaux professionnels ou une banque peuvent aussi conditionner leur accord à une couverture multirisque.

Bien choisir son assurance ferrailleur

La première question à régler est la description précise de vos activités : ferraillage sur chantiers de construction neuve, rénovation, collecte et recyclage de métaux, découpe, négoce. Un contrat qui ne mentionne pas la collecte de ferrailles ne couvre pas un accident lors d’une tournée de récupération.

Vérifiez les plafonds de garantie par sinistre et par année. Un dommage structurel sur un immeuble de logements collectifs peut générer des réclamations très élevées : un plafond trop bas laisse le solde à votre charge.

La franchise (la part du sinistre restant à votre charge) varie selon les contrats. Une franchise élevée réduit la prime mais augmente votre exposition sur les petits sinistres fréquents, courants dans la manipulation de métaux.

Pour la décennale, le contrat couvre les chantiers ouverts pendant sa période de validité. La garantie est maintenue par la loi pour toute la durée de la responsabilité décennale, même après résiliation : vous n’avez pas à négocier cette continuité, elle est légale.

Attention aux exclusions liées aux engins de manutention : certains contrats excluent les dommages causés par des chariots élévateurs ou des ponts roulants si ceux-ci ne sont pas déclarés séparément.

Quelles assurances souscrire comme ferrailleur ?

Décennale

Obligatoire si vous réalisez des travaux sur des ouvrages de construction. La décennale du ferrailleur couvre les dommages structurels liés à un défaut d’armature constaté jusqu’à dix ans après la réception des travaux. C’est le socle du contrat pour tout ferrailleur qui intervient en neuf ou en rénovation lourde.

RC Pro

La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité, que ce soit sur chantier, sur votre parc de stockage ou lors d’une collecte. Elle inclut généralement la responsabilité civile exploitation (dommages causés pendant l’exercice de l’activité) et la responsabilité civile professionnelle (dommages liés à une erreur, une omission ou un mauvais façonnage). Fortement recommandée pour tout ferrailleur, qu’il soit auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou dirigeant d’une TPE.

Multirisque professionnelle

La multirisque professionnelle protège vos locaux, votre matériel et vos stocks de ferrailles contre l’incendie, le dégât des eaux, le vol ou la tempête. Pour une entreprise de recyclage disposant d’un parc de stockage et de machines de découpe, c’est une garantie à ne pas écarter.

Bris de machine

Les cisailles, plieuses et ponts roulants représentent des investissements matériels significatifs. Le bris de machine couvre la casse accidentelle ou la détérioration soudaine de ces équipements, sans attendre un sinistre incendie pour être indemnisé.

Flotte automobile

Si votre entreprise dispose de camions ou de véhicules de collecte, la flotte automobile regroupe tous vos véhicules sous un seul contrat, avec une gestion simplifiée des entrées et sorties de parc.

Prévoyance TNS ou Prévoyance Entreprise

Un ferrailleur indépendant ou dirigeant immobilisé après un accident du travail perd son chiffre d’affaires sans compensation automatique suffisante. La prévoyance TNS verse des indemnités journalières pendant l’arrêt ; la prévoyance entreprise couvre vos salariés selon les mêmes principes.

Protection Juridique Entreprise

En cas de litige avec un donneur d’ordre sur la conformité d’un ferraillage, ou avec un fournisseur de métaux, la protection juridique entreprise finance votre défense et les frais de procédure.

Coût d’une assurance ferrailleur

Plusieurs facteurs font varier la prime.

Le chiffre d’affaires est la base de calcul principale : plus votre activité est volumineuse, plus l’exposition est large et plus la prime augmente.

La nature des activités déclarées compte beaucoup. Un ferrailleur qui se limite au façonnage et à la pose sur chantiers de maisons individuelles n’a pas le même profil qu’un recycleur qui collecte des métaux industriels, exploite un parc de stockage et revend à des fonderies.

L’effectif salarié influe sur la partie RC exploitation et sur les garanties prévoyance. Chaque salarié supplémentaire sur chantier augmente mécaniquement l’exposition aux accidents corporels.

Les plafonds de garantie choisis et le niveau de franchise jouent directement sur la prime : un plafond élevé avec une franchise faible coûte plus cher, mais offre une couverture plus solide face à un sinistre grave.

La sinistralité passée est également prise en compte par les assureurs : un historique de réclamations fréquentes ou un sinistre important peut entraîner une surprime ou un refus de certaines garanties.

Enfin, la localisation des chantiers et des locaux peut faire varier les tarifs selon les zones de risque (inondation, zones à forte sinistralité vol).