Attestation d'assurance
Une attestation d’assurance est un document officiel délivré par l’assureur qui prouve qu’un contrat est en vigueur à une date donnée. Elle mentionne le nom de l’assuré, la nature des garanties souscrites, les dates de validité du contrat et, selon le cas, les plafonds de responsabilité civile applicables. Elle ne se substitue pas au contrat lui-même.
À quoi sert une attestation d’assurance ?
L’attestation d’assurance sert de justificatif auprès d’un tiers qui souhaite vérifier qu’une couverture existe avant d’engager une relation contractuelle. Un bailleur l’exige d’un locataire pour un logement ou des locaux professionnels, une agence immobilière la demande lors de la signature d’un bail, un maître d’ouvrage la réclame avant l’ouverture d’un chantier. Dans le cadre d’une responsabilité civile professionnelle, un client ou un donneur d’ordre peut exiger ce document avant de signer un contrat de prestation.
Pour un indépendant ou une TPE, l’attestation d’assurance est souvent la première pièce demandée lors d’un appel d’offres ou d’une mission. Elle ne prouve pas la solvabilité de l’assureur, mais elle atteste que le contrat n’a pas été résilié et que les garanties sont actives à la date indiquée.
Quels documents prouvent qu’un véhicule est assuré ?
Pour un véhicule, la carte verte (certificat d’assurance) remplit la fonction d’attestation d’assurance. Depuis 2024, le fichier des véhicules assurés (FVA) permet aux forces de l’ordre de vérifier en temps réel si un véhicule est couvert, sans que le conducteur ait à présenter un document papier. La vignette apposée sur le pare-brise n’est plus obligatoire depuis 2023. Pour une flotte automobile d’entreprise, chaque véhicule dispose de sa propre carte verte ; la compagnie d’assurance les émet à la souscription et les renouvelle à chaque échéance annuelle.
Quelles informations figurent sur ce document ?
Une attestation d’assurance bien formée contient au minimum : la dénomination de la compagnie d’assurance, le numéro du contrat, l’identité complète de l’assuré, la nature des garanties couvertes (responsabilité civile, multirisque, dommages matériels, incendie, vol, dégâts des eaux selon le contrat), les dates de début et de fin de validité, et le montant ou le plafond de responsabilité civile lorsque celui-ci est contractuellement fixé. Elle peut aussi préciser la franchise applicable et les activités couvertes pour une responsabilité civile professionnelle.
Pour une complémentaire santé collective, l’attestation de tiers payant remplit un rôle analogue : elle prouve l’affiliation du salarié à la mutuelle d’entreprise auprès d’un organisme de soins.
Comment obtenir une attestation d’assurance ?
L’assuré peut obtenir ce document directement auprès de son assureur ou de son courtier, par téléchargement depuis un espace client en ligne, par lettre ou par demande écrite. La plupart des compagnies délivrent l’attestation d’assurance sans délai pour les contrats en cours. Si le contrat a fait l’objet d’une résiliation, l’assureur peut refuser de délivrer une attestation postérieure à la date d’effet de la résiliation.
Prenons un exemple : un consultant indépendant signe une mission de six mois pour un grand groupe. Le donneur d’ordre lui demande une attestation de responsabilité civile professionnelle datée du premier jour de la mission. Le consultant se connecte à l’espace client de sa compagnie d’assurance, télécharge le document en quelques minutes et le transmet par email. Si la couverture a expiré entre-temps, il doit d’abord régulariser le contrat, car une attestation ne peut pas être émise pour une période non couverte.
Un courtier comme Vinko accompagne le professionnel dans ces démarches : il centralise les contrats, vérifie que les garanties correspondent aux exigences du client ou du bailleur, et peut relayer la demande d’attestation auprès de l’assureur concerné.