Malus

Fonctionnement du barème malus automobile

Le malus écologique frappe les véhicules neufs dont les émissions de CO₂ dépassent un seuil fixé par la loi de finances. Ce seuil s’abaisse d’année en année, ce qui revient à augmenter progressivement le nombre de voitures concernées. En parallèle, un malus au poids s’applique aux véhicules dépassant 1 600 kg, sauf exceptions (véhicules électriques, hybrides rechargeables sous certaines conditions, familles nombreuses). Les deux taxes se cumulent : un SUV thermique lourd et polluant peut ainsi concentrer plusieurs milliers d’euros de surtaxe.

Le durcissement régulier du barème a conduit certains automobilistes à se tourner vers le marché de l’occasion pour éviter la taxe. L’effet pervers pointé par l’Observatoire Cetelem est que les voitures plus anciennes et polluantes circulent alors plus longtemps, ce qui va à l’encontre de l’objectif climatique de la mesure.

Malus auto et bonus écologique

Le malus automobile s’inscrit dans un système bonus-malus distinct de celui de l’assurance automobile. Le bonus réduit le prix d’achat des véhicules peu ou pas polluants (électriques, notamment), tandis que le malus augmente le coût des véhicules émettant beaucoup de CO₂. L’État utilise les recettes du malus, qui se chiffrent en centaines de millions d’euros, pour financer en partie les aides à l’achat de véhicules propres.

Attention à ne pas confondre ce malus fiscal avec le coefficient de réduction-majoration (CRM) appliqué par les assureurs sur la prime d’assurance auto. Le CRM, souvent appelé « malus » dans le langage courant, sanctionne les conducteurs responsables de sinistres et majore leur cotisation annuelle. Les deux mécanismes sont indépendants : l’un relève des finances publiques, l’autre du contrat d’assurance.

Impact concret pour un professionnel

Une entreprise qui renouvelle sa flotte automobile doit intégrer le malus auto dans son budget d’acquisition. Un véhicule utilitaire lourd ou un SUV de direction peut supporter une taxe de plusieurs milliers d’euros dès l’immatriculation, ce qui alourdit significativement le coût total de possession. Le barème étant révisé au 1er janvier, les annonces gouvernementales de fin d’année méritent attention avant toute commande.

Pour les flottes importantes, l’assurance flotte automobile permet de mutualiser la couverture de plusieurs véhicules sous un contrat unique, mais elle ne compense pas le malus fiscal : ce sont deux postes de coût distincts à anticiper lors du renouvellement du parc.

FAQ malus auto

Quelle voiture déclenche un malus de 60 000 euros ? Le barème en vigueur depuis le 1er janvier 2024 prévoit des montants très élevés pour les véhicules émettant plus de 190 à 200 g de CO₂/km. Les voitures concernées sont généralement des berlines ou SUV thermiques haut de gamme à forte cylindrée.

Qui paie le malus auto ? L’acheteur du véhicule neuf le règle au moment de l’immatriculation. Pour une entreprise, c’est donc le budget d’acquisition qui supporte la taxe, non la prime d’assurance.

Le malus au poids s’applique-t-il aux véhicules d’occasion ? Non. Le malus automobile, qu’il soit écologique ou au poids, ne s’applique qu’aux véhicules neufs lors de leur première immatriculation en France.