Bonus-malus

Comment le coefficient bonus-malus se calcule ?

Le Code des assurances impose à tous les assureurs de calculer le bonus-malus selon les mêmes règles pour les véhicules terrestres à moteur soumis à l’assurance obligatoire de responsabilité civile. La période de référence couvre les douze mois précédant les deux derniers mois avant l’échéance annuelle du contrat, soit en pratique les mois de l’année N-1 hors les deux derniers.

Sans aucun sinistre responsable au cours de l’année, le coefficient est multiplié par 0,95 : une réduction de 5 % de la prime de référence. Après treize années consécutives sans accident responsable, le conducteur atteint le coefficient plancher de 0,50, soit une prime réduite de moitié.

Un accident dont le conducteur est reconnu entièrement responsable entraîne une majoration de 25 % : le coefficient est multiplié par 1,25. Une responsabilité partagée à 50 % applique un multiplicateur de 1,125. Plusieurs sinistres responsables la même année se cumulent. Le coefficient ne peut pas dépasser 3,50.

Les sinistres sans responsabilité (vol, incendie, bris de glace, catastrophe naturelle) ne sont pas pris en compte dans le calcul du bonus-malus : seuls les accidents engageant la responsabilité civile du conducteur modifient le coefficient.

Les véhicules et contrats concernés

Le bonus-malus s’applique aux voitures particulières, véhicules utilitaires, motos et camionnettes assurés en France. Un professionnel qui assure plusieurs véhicules dans le cadre d’une flotte automobile dispose en général d’un coefficient par véhicule, même si certains contrats de flotte sortent du régime de droit commun pour adopter une tarification globale fondée sur la sinistralité de l’ensemble du parc.

Le coefficient suit le conducteur principal, pas le véhicule. En cas de changement de voiture, le bonus-malus acquis se transfère sur le nouveau contrat. En cas de changement d’assureur, le relevé d’informations délivré par la compagnie d’assurance sortante retrace l’historique des sinistres sur les cinq dernières années : c’est ce document que tout nouvel assureur demande à la souscription.

Un exemple concret pour un professionnel

Un artisan qui utilise un véhicule utilitaire pour ses chantiers démarre avec un coefficient de 1,00. Après cinq ans sans accident responsable, son coefficient atteint 0,77 (cinq applications successives du multiplicateur 0,95), ce qui représente une baisse significative de sa prime annuelle. La sixième année, il est reconnu entièrement responsable d’une collision en agglomération : son coefficient passe à 0,77 × 1,25, soit environ 0,96, effaçant plusieurs années de bonus. Il lui faudra à nouveau deux ans sans sinistre responsable pour retrouver un coefficient inférieur à 0,90.

Des circonstances aggravantes, comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, peuvent entraîner des majorations supplémentaires appliquées par l’assureur en dehors du calcul réglementaire du CRM.

Bonus-malus et assurance professionnelle

Le bonus-malus ne s’applique qu’à l’assurance auto. Il n’existe pas de mécanisme équivalent en RC Pro, en multirisque professionnelle ou en cyber : dans ces contrats, la sinistralité passée peut conduire l’assureur à réviser la prime ou à ne pas renouveler le contrat à l’échéance, mais selon des règles propres à chaque compagnie, sans barème réglementé.

Pour un professionnel qui gère plusieurs véhicules, surveiller le coefficient de chaque conducteur et anticiper l’impact d’un sinistre responsable sur la prime de l’année suivante fait partie de la gestion courante du contrat de flotte automobile.