Assurance ferronnier

Exemples de sinistres dans le métier de ferronnier

Un ferronnier pose un escalier métallique dans un immeuble de bureaux. Deux ans après la réception, une marche se descelle sous le poids d’un utilisateur et provoque une chute. Le maître d’ouvrage se retourne contre l’entreprise de ferronnerie : la garantie décennale prend en charge la réparation de l’ouvrage et les frais de défense.

Lors de la fabrication d’une grille en atelier, un ferronnier projette des éclats de meuleuse sur le véhicule stationné à proximité. Les réparations carrosserie sont à la charge de la RC Pro, qui couvre les dommages matériels causés à un tiers en dehors de tout contrat.

Une entreprise de ferronnerie livre et installe une verrière métallique chez un particulier. Un défaut d’étanchéité au niveau du châssis entraîne des infiltrations qui détériorent le plafond et le parquet. La RC Pro intervient pour les dommages à l’ouvrage existant, la décennale pour les désordres affectant la verrière elle-même si elle est indissociable du bâti.

Pendant des travaux de rénovation d’une rampe d’escalier dans un bâtiment occupé, un ferronnier renverse accidentellement un pot de produit de traitement du métal sur le sol en marbre du hall. Le coût de remplacement du revêtement est pris en charge par la RC Pro.

Les risques du métier de ferronnier

La ferronnerie combine fabrication en atelier et pose sur chantier, ce qui expose l’artisan à deux catégories de risques distinctes. En atelier, la manipulation de métaux, l’utilisation de machines-outils (perceuses à colonne, plieuses, postes à souder) et le stockage de produits de traitement de surface créent des risques d’incendie, de bris de machine et de dommages corporels aux salariés.

Sur chantier, le ferronnier travaille souvent en présence d’autres corps de métier et de tiers non avertis. Une pièce métallique mal arrimée, une découpe en hauteur ou un soudage à proximité de matériaux inflammables peut blesser un tiers ou endommager des ouvrages voisins. La qualité de la fixation des structures métalliques conditionne directement la solidité de l’ouvrage livré et le niveau d’exposition décennale.

Les déplacements entre atelier, fournisseurs et chantiers exposent les véhicules professionnels à des sinistres de circulation. Le transport de pièces métalliques volumineuses ajoute un risque de dommage aux marchandises transportées.

L’assurance ferronnier est-elle obligatoire ?

Aucune assurance professionnelle n’est imposée par la loi au seul titre de l’activité de ferronnier, hors assurance du véhicule et obligations liées aux salariés.

La décennale devient obligatoire dès que le ferronnier réalise ou pose des ouvrages ou des éléments d’équipement indissociables du bâti (article L241-1 du Code des assurances). Une rampe d’escalier scellée dans la structure, une verrière portante ou un garde-corps fixé en façade entrent dans ce périmètre. En revanche, la fourniture seule d’un élément non posé ou la réalisation d’un objet décoratif amovible n’y est pas soumise. Lorsque l’activité mêle les deux, l’obligation s’applique à la part de travaux qui touche au bâti.

Si l’entreprise emploie des salariés, la mutuelle collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, avec une participation de l’employeur d’au moins 50 %. Pour les salariés cadres, une cotisation de prévoyance d’au moins 1,50 % de la tranche A du salaire est également requise.

En dehors de ces cas, les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage exigent souvent une attestation de RC Pro avant tout démarrage de chantier. Les sous-traitants d’une entreprise principale se voient souvent imposer la même exigence par contrat, même si la loi ne les y oblige pas directement.

Particularités du métier de ferronnier pour l’assurance

Le profil d’assurance d’un ferronnier varie selon que l’activité est orientée fabrication industrielle, ferronnerie d’art ou pose de structures métalliques en bâtiment. Un ferronnier d’art qui restaure des grilles anciennes pour des monuments historiques expose son assureur à des dommages sur des biens de grande valeur patrimoniale : les plafonds de garantie doivent être calibrés en conséquence.

Un artisan qui sous-traite une partie de sa fabrication reste responsable envers le client de la qualité de l’ensemble livré. L’assureur doit en être informé, car certains contrats excluent ou limitent la couverture des travaux confiés à des sous-traitants non déclarés.

Le ferronnier qui intervient à la fois en neuf et en rénovation doit déclarer les deux types d’activités : les contrats de décennale distinguent parfois ces marchés et appliquent des conditions différentes selon la nature des travaux.

Garanties recommandées dans le métier de ferronnier

Décennale

La décennale du ferronnier couvre les désordres qui compromettent la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant dix ans après réception. Elle est indispensable dès que le ferronnier pose des structures métalliques intégrées au bâti.

RC Pro

La RC Pro prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant l’exécution des travaux ou après livraison d’un produit défectueux. Elle couvre aussi les dommages aux ouvrages existants lors d’une intervention en rénovation.

Multirisque professionnelle

La multirisque professionnelle protège l’atelier, les machines, les stocks de matériaux et le mobilier contre l’incendie, le dégât des eaux, le vol et le vandalisme. Pour un ferronnier qui stocke des métaux et exploite des équipements coûteux, cette garantie couvre l’essentiel du patrimoine professionnel.

Bris de machine

Le bris de machine indemnise la réparation ou le remplacement d’un équipement de production (poste à souder, plieuse, tour) après une panne accidentelle non couverte par la multirisque. Une immobilisation prolongée de l’atelier peut bloquer plusieurs chantiers simultanément.

Flotte automobile

La flotte automobile couvre les véhicules utilitaires utilisés pour transporter les pièces et se rendre sur chantier, avec des options adaptées au chargement de matériaux encombrants.

Tous Risques Chantier

Le Tous Risques Chantier couvre les dommages accidentels survenus sur un chantier spécifique pendant toute la durée des travaux, qu’ils touchent les matériaux en attente de pose ou les ouvrages en cours de réalisation.

Prévoyance TNS

Pour un ferronnier indépendant, la prévoyance TNS verse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail dû à une blessure ou une maladie, et compense la perte de revenus que le patrimoine professionnel seul ne peut pas absorber.

Comment choisir son assurance ferronnier ?

Le contrat de décennale doit lister précisément les activités exercées : ferronnerie d’art, fabrication de structures métalliques, pose de garde-corps, serrurerie métallier. Une activité non déclarée peut conduire à un refus de garantie au moment du sinistre.

La base réclamation, mode de déclenchement fréquent en RC Pro (le contrat couvre les réclamations présentées pendant sa validité, y compris pour des faits antérieurs), implique de vérifier la reprise du passé inconnu à la souscription et la garantie subséquente (qui couvre les réclamations après résiliation) à la résiliation.

Les exclusions à examiner concernent notamment les dommages liés à un défaut de soudure non signalé, aux travaux réalisés par des sous-traitants non déclarés et aux ouvrages réalisés sans permis de construire quand celui-ci était requis.

Combien coûte une assurance ferronnier ?

Plusieurs facteurs influencent le prix d’un contrat pour une entreprise de ferronnerie.

• Le chiffre d’affaires annuel et sa répartition entre neuf, rénovation et fabrication seule.
• La nature des ouvrages réalisés : une ferronnerie d’art sur monuments historiques présente des enjeux de qualité et de valeur différents d’une fabrication industrielle en série.
• L’effectif salarié, qui conditionne le coût des garanties collectives obligatoires.
• Les plafonds de garantie retenus et le niveau de franchise (somme restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre).
• La sinistralité des trois à cinq dernières années déclarée au courtier.
• La localisation des chantiers : une activité concentrée en région parisienne ou dans des zones à forte densité de bâtiments anciens peut influencer l’appréciation du risque.