Tiers
Un tiers en assurance désigne toute personne autre que l’assuré et la compagnie d’assurance. Dans le cadre de l’assurance automobile, le tiers est la victime d’un accident causé par le conducteur assuré : piéton renversé, conducteur d’un autre véhicule, passager d’un tiers, cycliste. C’est lui que la responsabilité civile automobile indemnise lorsque l’assuré est reconnu responsable.
La formule au tiers, garantie minimum obligatoire
Circuler sur la voie publique avec un véhicule terrestre à moteur impose de souscrire au minimum une assurance de responsabilité civile automobile, communément appelée assurance au tiers. Cette obligation découle du Code des assurances et s’applique à tout propriétaire ou conducteur habituel, y compris pour un véhicule garé et non utilisé. Un professionnel qui dispose d’un véhicule de fonction ou d’une flotte est soumis à la même règle pour chacun de ses véhicules.
La formule au tiers couvre les dommages corporels et les dommages matériels causés à autrui. Elle indemnise le tiers identifié, pas le conducteur responsable lui-même. Si le conducteur assuré percute un autre véhicule et en est responsable, la compagnie d’assurance règle les réparations du véhicule adverse et les frais médicaux des blessés. Le conducteur responsable ne reçoit rien pour sa propre voiture ni pour ses propres blessures.
En cas de défaut d’assurance, les sanctions comprennent une amende, la confiscation possible du véhicule et l’obligation personnelle d’indemniser les victimes, ce qui peut représenter des sommes considérables en cas de dommages corporels graves.
Formule au tiers étendu et formule tous risques
Les assureurs proposent plusieurs niveaux de couverture au-delà du minimum obligatoire. La formule au tiers étendu ajoute des garanties comme le vol, l’incendie, le bris de glace ou les catastrophes naturelles. La formule tous risques couvre également les dommages subis par le propre véhicule de l’assuré, même en cas d’accident responsable ou sans tiers identifié.
Le choix entre ces formules dépend de la valeur du véhicule et de son usage. Pour une voiture récente ou onéreuse utilisée quotidiennement par un dirigeant ou un commercial, la formule tous risques est pertinente : en cas d’accident responsable, les dommages sur le véhicule de l’entreprise restent à la charge de l’assuré avec une simple formule au tiers. Pour un véhicule ancien dont la valeur est faible, la formule au tiers peut suffire, la prime d’une couverture étendue dépassant rapidement la valeur résiduelle du bien.
Une franchise s’applique souvent sur les garanties optionnelles. Elle ne concerne pas l’indemnisation du tiers, qui est intégrale selon les conditions du contrat, mais réduit le remboursement des dommages subis par l’assuré lui-même.
Exemple concret : accident en déplacement professionnel
Un consultant se déplace avec son véhicule personnel pour rendre visite à un client. En quittant un parking, il accroche une voiture en stationnement. Si le conducteur n’est pas présent, un constat amiable est déposé sur le pare-brise. La responsabilité civile automobile de l’assuré prend en charge les réparations du véhicule endommagé. Si le consultant n’a souscrit qu’une formule au tiers, sa propre voiture n’est pas indemnisée. Dans un usage professionnel régulier, une flotte automobile permet de regrouper plusieurs véhicules sous un contrat unique, avec des garanties adaptées à chaque catégorie de véhicule et un suivi centralisé des sinistres.