Assurance charpentier

Les risques propres à l’activité de charpentier

Le charpentier intervient sur la structure porteuse du bâtiment. Une erreur de dimensionnement, un défaut d’assemblage ou un traitement du bois insuffisant peut compromettre la solidité de l’ouvrage des années après la réception.

Le travail en hauteur expose les compagnons à des chutes, et les matériaux stockés ou levés à des risques de chute sur des tiers présents sur le chantier. Un madrier qui tombe sur un autre corps de métier engage la responsabilité civile du charpentier.

Les déplacements entre chantiers, avec un véhicule utilitaire chargé de bois ou d’outillage, exposent à des accidents de la route et à des dommages aux marchandises transportées. Le vol d’outillage sur chantier ou dans le véhicule est également une source de sinistres récurrente.

Le charpentier qui travaille en sous-traitance pour une entreprise principale doit répondre de ses travaux envers celle-ci. Les donneurs d’ordre exigent souvent une attestation d’assurance décennale avant tout démarrage.

Bien choisir son assurance charpentier

La première vérification concerne les activités déclarées au contrat. Une décennale souscrite pour la charpente traditionnelle ne couvre pas automatiquement la charpente industrielle, la charpente lamellé-collé ou l’ossature bois : chaque technique doit figurer explicitement dans les conditions particulières.

Le plafond de garantie doit être calibré sur la nature des ouvrages réalisés. Une charpente sur un bâtiment agricole n’expose pas aux mêmes dommages potentiels qu’une charpente sur un immeuble collectif.

La franchise (la part du sinistre restant à la charge de l’assuré) varie selon les contrats. Une franchise élevée réduit la prime mais peut peser lourd sur un sinistre de reprise de charpente.

Pour la RC Pro en base réclamation, vérifier la durée de la garantie subséquente (la période pendant laquelle le contrat couvre encore les réclamations après sa résiliation). Après une cessation d’activité, cette durée est de dix ans.

Les exclusions fréquentes à surveiller : les dommages liés à un vice du matériau fourni par le client, les travaux réalisés sur des ouvrages existants dégradés, et les chantiers à l’étranger si le contrat est limité au territoire français.

Tarif de l’assurance charpentier

Le coût de l’assurance décennale dépend en premier lieu du chiffre d’affaires annuel déclaré et de la nature des travaux. La charpente sur bâtiment d’habitation est tarifée différemment de la charpente industrielle ou de la charpente métallique.

D’autres facteurs influencent la prime :

• Le nombre de salariés et leur qualification
• L’ancienneté de l’entreprise et son historique de sinistres
• Les plafonds de garantie choisis
• La présence ou non d’activités connexes (couverture, zinguerie, bardage)
• La zone géographique d’intervention

Un charpentier qui déclare uniquement la charpente traditionnelle obtiendra une tarification différente de celui qui déclare également la charpente industrielle et l’ossature bois. Sous-déclarer pour réduire le coût expose à un refus de prise en charge en cas de sinistre.

Obligations d’assurance du métier de charpentier

La responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout charpentier qui réalise des ouvrages au sens de l’article 1792 du Code civil, conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978 et à l’article L241-1 du Code des assurances. Elle couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique doivent figurer sur les devis et factures. L’absence de décennale expose à des sanctions pénales.

Si le charpentier emploie des salariés, la complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, avec une participation de l’employeur d’au moins 50 %. Pour les salariés cadres, une cotisation de prévoyance de 1,50 % de la tranche A est également obligatoire.

Le charpentier travaillant seul, sans salarié, n’est soumis à aucune de ces deux obligations. La RC Pro et les autres garanties restent néanmoins souvent exigées par les donneurs d’ordre ou les maîtres d’ouvrage avant tout démarrage de chantier.

Quelles assurances souscrire comme charpentier ?

Décennale

Garantie légalement obligatoire, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de la charpente ou rendent le bâtiment impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception. Elle intervient que le dommage vienne d’un défaut de conception, d’un assemblage insuffisant ou d’un bois mal traité. C’est le contrat central de toute assurance charpentier.

RC Pro

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers avant la réception des travaux : un outil qui blesse un ouvrier d’un autre corps de métier, un incendie qui se déclare dans les bois de charpente en cours de pose et endommage le bâtiment voisin. Elle prend également en charge les dommages résultant d’une erreur de conseil ou d’une négligence dans la préparation du chantier.

Tous Risques Chantier

Le Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages matériels survenus sur le chantier pendant la durée des travaux : incendie, tempête, vol de matériaux, dommages accidentels aux ouvrages en cours. Il s’applique aussi bien aux matériaux stockés sur site qu’aux ouvrages partiellement réalisés. Souvent exigé sur les chantiers de grande envergure.

Multirisque professionnelle

La multirisque professionnelle couvre l’atelier, les stocks de bois, l’outillage et les machines contre l’incendie, le vol, les dégâts des eaux et le bris de machine. Elle peut inclure une garantie perte d’exploitation (indemnisation de la baisse de marge après un dommage matériel garanti qui interrompt l’activité).

Prévoyance TNS

En cas d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie, le régime de base des indépendants verse des indemnités journalières limitées. La prévoyance TNS complète ce revenu et peut couvrir l’invalidité ou le décès, garantissant la continuité financière de l’activité.

Flotte automobile

Le charpentier qui dispose de plusieurs véhicules utilitaires pour transporter bois, chevrons et outillage a intérêt à regrouper ses véhicules dans un contrat flotte automobile, plus souple à gérer qu’autant de contrats individuels.

Sinistres fréquents dans l’activité de charpentier

Un charpentier réalise une charpente à la demande d’un particulier. Trois ans après la réception, des planchers du dernier niveau présentent des déformations anormales : les sections de bois étaient sous-dimensionnées pour la portée réelle. La décennale prend en charge l’expertise, le remplacement des éléments défaillants et les frais de relogement temporaire du propriétaire.

Sur un chantier de rénovation, une pièce de bois mal arrimée tombe sur le véhicule d’un riverain garé à proximité. La RC Pro du charpentier couvre les dommages matériels causés à ce tiers et les éventuels dommages corporels si un passant avait été blessé.

Un incendie se déclare dans l’atelier de taille de charpente pendant le week-end. Les stocks de bois, les gabarits et les machines sont détruits. La multirisque professionnelle prend en charge les dommages matériels et, si le contrat inclut la perte d’exploitation, la baisse de chiffre d’affaires pendant la période d’interruption.

Un charpentier en sous-traitance réalise une ossature bois pour un constructeur de maisons individuelles. Après la réception, des infiltrations apparaissent au niveau des châssis : le calfeutrement entre l’ossature et la menuiserie était défectueux. Le constructeur principal se retourne contre le sous-traitant. La décennale du charpentier couvre sa part de responsabilité.

Points de vigilance à la souscription

Déclarer uniquement la charpente traditionnelle alors que l’activité inclut l’ossature bois ou la charpente métallique est l’erreur la plus fréquente. L’assureur peut opposer une exclusion et refuser toute indemnisation sur ces travaux.

Ne pas signaler une activité de couverture ou de zinguerie exercée ponctuellement est également risqué. Ces activités connexes doivent figurer dans le contrat, même si elles représentent une part minoritaire du chiffre d’affaires.

Oublier de transmettre l’attestation d’assurance décennale au maître d’ouvrage avant le démarrage du chantier expose à un refus de réception et à des litiges contractuels, indépendamment de la validité du contrat.

En cas de changement d’activité (ajout de la charpente industrielle, embauche d’un premier salarié, extension géographique à l’international), signaler la modification à l’assureur dans les délais prévus au contrat. Un sinistre survenu sur une activité non déclarée peut être refusé.