URSSAF
L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est l’organisme public chargé de collecter les cotisations sociales dues par les entreprises, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs. Ces cotisations financent la sécurité sociale, les allocations familiales et d’autres branches de protection sociale.
Comment l’URSSAF collecte-t-elle les cotisations ?
L’URSSAF assure le recouvrement des cotisations sociales auprès de l’ensemble des employeurs et des travailleurs non salariés. Pour les entreprises employant des salariés, la déclaration et le paiement s’effectuent via la déclaration sociale nominative (DSN), disponible en ligne. Pour un indépendant ou un auto-entrepreneur, la déclaration des revenus se fait directement sur le site de l’URSSAF, avec un calcul des cotisations proportionnel au chiffre d’affaires déclaré. À titre d’illustration, un auto-entrepreneur en prestation de services déclare chaque mois ou trimestre ses revenus, et le montant des cotisations dues est calculé automatiquement selon le taux applicable à son activité.
L’URSSAF dispose également d’un service de contrôle des entreprises, qui peut conduire à un redressement en cas d’erreur ou d’omission dans les déclarations.
Quelles obligations s’appliquent aux entreprises avec salariés ?
Les entreprises du secteur privé employant des salariés sont soumises à des obligations légales distinctes des cotisations URSSAF. Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise collective est obligatoire, avec une participation de l’employeur d’au moins 50 % (article L911-7 du Code de la sécurité sociale). Pour les salariés cadres, une cotisation de prévoyance de 1,50 % de la tranche A est également obligatoire (ANI du 17 novembre 2017). Ces obligations s’ajoutent aux cotisations sociales versées à l’URSSAF et sont vérifiables lors d’un contrôle.
Les travailleurs indépendants sans salarié ne sont soumis à aucune de ces deux obligations.