TNS
Un travailleur non salarié (TNS) est un indépendant affilié au régime social des indépendants (SSI, intégré à la Sécurité sociale) plutôt qu’au régime général des salariés. Artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL et micro-entrepreneurs entrent dans cette catégorie. En assurance, le terme désigne aussi l’ensemble des contrats conçus pour compenser les lacunes de ce régime.
Pourquoi le régime TNS laisse-t-il des écarts ?
Les cotisations sociales d’un TNS sont calculées sur les revenus professionnels déclarés à l’URSSAF ou à la caisse de rattachement (CNAVPL, CNBF selon la profession libérale). Ce mode de calcul produit deux particularités : les indemnités journalières versées par le régime obligatoire sont faibles, et elles ne démarrent qu’après un délai de carence qui peut dépasser deux semaines selon le statut. Un gérant majoritaire de SARL, par exemple, ne perçoit aucune indemnité journalière tant que son régime obligatoire ne l’y ouvre pas de droit.
En cas d’invalidité ou de décès, les pensions du régime obligatoire sont calculées sur une base qui ne reflète pas toujours le niveau de vie réel du professionnel. La perte de revenus peut alors dépasser la moitié du chiffre d’affaires habituel, sans mécanisme automatique pour y remédier.
Comment fonctionne un contrat de prévoyance TNS ?
Un contrat de prévoyance TNS complète le régime obligatoire sur trois risques principaux.
L’arrêt de travail déclenche le versement d’indemnités journalières contractuelles, dont le montant et la franchise sont fixés à la souscription. Prenons une illustration : un indépendant souscrit des indemnités journalières de 150 € avec une franchise de 15 jours ; un arrêt de travail de 60 jours lui ouvre droit à 45 jours d’indemnisation contractuelle, en complément de ce que verse le régime obligatoire.
L’incapacité permanente ou l’invalidité donne lieu à une rente d’invalidité dont le montant dépend du taux retenu au contrat et du degré d’invalidité constaté par le médecin conseil de l’assureur.
Le décès déclenche le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné. Certains contrats prévoient également une garantie en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Les cotisations d’un contrat souscrit sous le régime loi Madelin sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de plafonds annuels fixés par le Code général des impôts. Cette déductibilité est réservée aux TNS relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, BNC ou BA. Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas souscrire un contrat Madelin.
Un contrat de prévoyance TNS peut aussi inclure une garantie frais généraux, qui prend en charge les charges fixes de la société (loyer, abonnements, salaires) pendant un arrêt de travail prolongé, pour éviter que l’activité ne se dégrade en l’absence du professionnel.
Prévoyance TNS et mutuelle TNS, quelle différence ?
La mutuelle TNS (ou complémentaire santé) rembourse les frais de santé (consultations, hospitalisation, optique, dentaire) que le régime obligatoire ne couvre pas intégralement. La prévoyance TNS, elle, remplace tout ou partie des revenus perdus quand le professionnel ne peut plus travailler. Les deux contrats répondent à des risques distincts et se souscrivent séparément, même si certains assureurs les proposent dans une offre groupée.
Pour un indépendant qui emploie des salariés, la complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 (article L911-7 du Code de la sécurité sociale), avec une participation patronale d’au moins 50 %. Cette obligation ne s’applique pas au TNS lui-même, qui reste libre de choisir sa propre mutuelle.
D’autres garanties complètent utilement la couverture d’un TNS : la retraite complémentaire pour construire un capital à long terme, l’assurance homme clé pour protéger l’entreprise si le professionnel est indispensable à son fonctionnement, ou encore le chômage dirigeant (GSC) pour percevoir une allocation en cas de cessation forcée d’activité.