Délai de franchise

Fonctionnement du délai de franchise

Le mécanisme est simple : la date du sinistre déclenche un décompte. Tant que ce décompte n’est pas écoulé, l’assureur n’intervient pas. Prenons un contrat d’assurance de prêt avec un délai de franchise de 90 jours sur la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : si un arrêt de travail débute le 1er janvier, la prise en charge des mensualités du crédit ne commence qu’à compter du 91e jour. Les 90 premiers jours restent à la charge de l’emprunteur.

Certaines garanties appliquent un délai court, d’autres un délai plus long. La garantie perte d’emploi, par exemple, affiche souvent des délais plus étendus que la garantie ITT dans les contrats d’assurance emprunteur. Ces durées varient selon les offres et les assureurs : elles sont négociables lors de la souscription, un délai plus court se traduisant généralement par une prime plus élevée.

Délai de franchise et délai de carence

Ces deux notions sont fréquentes dans les contrats et faciles à confondre. Le délai de carence court à partir de la souscription du contrat : pendant cette période, aucun sinistre n’ouvre droit à garantie, quelle qu’en soit la cause. Il protège l’assureur contre les souscriptions opportunistes.

Le délai de franchise, lui, se déclenche à chaque sinistre, indépendamment de la date de souscription. Un emprunteur dont le contrat est en cours depuis deux ans peut encore se heurter à un délai de franchise lors d’un arrêt de travail survenu trois ans après la signature.

En pratique, le délai de carence est souvent plus long que le délai de franchise dans les contrats d’assurance de prêt. Les conditions générales définissent les deux délais séparément, garantie par garantie : il est indispensable de les lire ensemble pour connaître la couverture réelle.

Garanties concernées par le délai de franchise

Dans l’assurance emprunteur, les garanties les plus souvent soumises à un délai de franchise sont :

• la garantie incapacité temporaire de travail (ITT), qui couvre l’arrêt de travail prolongé,
• la garantie invalidité permanente, totale ou partielle,
• la garantie perte d’emploi.

La garantie décès est généralement exclue de ce mécanisme : le sinistre déclenche la prise en charge sans délai de franchise, sous réserve du délai de carence éventuellement prévu à la souscription.

Dans les contrats de prévoyance TNS, un délai de franchise s’applique aussi sur l’incapacité de travail : un travailleur indépendant ne bénéficiant pas des indemnités journalières du régime général doit mesurer précisément la durée de ce délai pour évaluer la période de découvert à financer sur ses réserves personnelles.

Impact du délai de franchise sur un professionnel

Pour un professionnel sans salarié, chaque jour d’arrêt de travail non couvert représente une perte de revenu directe. L’absence d’indemnités journalières patronales rend le délai de franchise plus lourd à supporter que pour un salarié du secteur privé.

Lors de la souscription d’un contrat, deux paramètres méritent une attention particulière : la durée du délai de franchise et la définition contractuelle de l’invalidité ou de l’incapacité retenue par l’assureur. Une définition restrictive peut réduire le nombre de cas éligibles à l’indemnisation, même après expiration du délai.

Comparer les contrats sur ces seuls critères, sans s’arrêter à la prime, permet d’identifier les exclusions réelles et d’éviter les mauvaises surprises au moment d’une déclaration de sinistre.