CPAM
La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) est l’organisme public chargé de gérer la branche maladie de la Sécurité sociale au niveau local. Elle affilie les assurés, verse les prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement de soins), et pilote des actions de prévention santé.
Missions de la CPAM
La caisse primaire d’assurance maladie remplit trois grandes missions. Elle ouvre et maintient les droits à l’assurance maladie de chaque assuré. Elle assure le paiement des remboursements de soins médicaux et des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, de maternité ou d’accident du travail. Enfin, elle finance des actions de prévention des maladies professionnelles et coordonne le tiers payant avec les professionnels de santé.
Chaque département dispose de sa propre CPAM. Dans les départements d’outre-mer, c’est la CGSS (caisse générale de sécurité sociale) qui remplit les mêmes fonctions, ce qui explique que les deux organismes sont parfois confondus.
Rôle de la CPAM pour un professionnel indépendant
Un travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale) est affilié à la CPAM depuis le 1er janvier 2020, suite à l’intégration du RSI. La caisse gère donc ses droits à l’assurance maladie, le paiement de ses indemnités journalières en cas d’arrêt, et le remboursement de ses dépenses médicales.
Prenons un exemple : un consultant indépendant en arrêt de travail pendant trois semaines reçoit des indemnités journalières versées par la CPAM, calculées sur la base de ses revenus déclarés. Ces prestations restent inférieures à son revenu habituel, ce qui crée un écart non couvert par l’assurance maladie obligatoire.
Cet écart justifie de souscrire une prévoyance TNS : ce contrat complète les indemnités journalières de la CPAM pour maintenir un niveau de revenu acceptable pendant l’arrêt. La mutuelle TNS, quant à elle, prend en charge la part des soins non remboursée par la caisse primaire.
Si vous employez des salariés, la CPAM verse également les indemnités journalières à vos salariés en arrêt maladie, souvent avancées par vous dans le cadre de la subrogation.