Auto-mission

Pourquoi le contrat personnel du salarié ne suffit pas ?

Un salarié en déplacement chez un client avec sa propre voiture reste couvert par sa responsabilité civile obligatoire pour les dommages causés aux tiers. Mais en cas d’accident responsable, les dommages matériels subis par son véhicule ne sont remboursés que s’il a souscrit une garantie tous risques ou dommages collision à titre personnel. Or, plusieurs assureurs appliquent une exclusion ou une franchise majorée lorsque le sinistre survient dans un cadre professionnel non déclaré au contrat. Le salarié se retrouve alors sans indemnisation pour la réparation de son propre véhicule, et l’employeur peut voir sa responsabilité engagée s’il n’a pas anticipé ce risque.

L’assurance auto-mission intervient en second rang : elle prend le relais du contrat personnel du salarié, ou se substitue à lui si ce contrat ne couvre pas les déplacements professionnels. Selon la formule choisie, elle peut inclure les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, ainsi qu’une assistance en cas d’immobilisation du véhicule sur la route.

Garanties incluses et options fréquentes

Le socle d’un contrat auto-mission couvre en général la responsabilité civile complémentaire pour les dommages corporels et matériels causés à autrui, au-delà de ce que prend en charge l’assurance personnelle. Les options les plus demandées sont :

• les dommages au véhicule du salarié (collision, accident responsable) ;
• le vol et l’incendie du véhicule pendant la mission ;
• l’assistance et le dépannage, avec un véhicule de remplacement si le salarié est immobilisé loin de son domicile ;
• la protection juridique pour contester une responsabilité ou défendre les intérêts du salarié après un sinistre.

La franchise applicable en cas de sinistre est définie dans le contrat. Elle peut être fixe ou variable selon la nature des dommages. Certains contrats prévoient une franchise zéro pour les dommages corporels et une franchise standard pour les dommages matériels.

Auto-mission et flotte automobile, quelle différence ?

La flotte automobile couvre des véhicules appartenant à l’entreprise ou pris en crédit-bail, immatriculés à son nom. L’auto-mission couvre des véhicules personnels appartenant aux salariés. Les deux contrats ne sont pas interchangeables : une entreprise dont les collaborateurs utilisent régulièrement leurs propres voitures pour visiter des clients, livrer des documents ou se rendre sur des chantiers a besoin d’un contrat auto-mission distinct, même si elle dispose d’une flotte automobile pour ses véhicules de société.

Un exemple concret : un chargé de clientèle réalise plusieurs déplacements par semaine chez des prospects avec sa voiture personnelle. Un matin, il percute un autre véhicule sur le trajet d’une visite commerciale. Son assurance personnelle, souscrite pour un usage « trajet domicile-travail », refuse de prendre en charge les dommages matériels de son véhicule. Sans contrat auto-mission côté employeur, la réparation reste à la charge du salarié, et l’entreprise s’expose à une demande d’indemnisation de sa part.

Qui doit souscrire un contrat auto-mission ?

Tout employeur dont les salariés effectuent des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels, même ponctuellement, est exposé à ce risque. L’obligation de sécurité de l’employeur s’étend aux déplacements dans le cadre du travail : en cas d’accident, la question de la couverture du salarié sera posée, et le défaut de contrat auto-mission peut engager la responsabilité de l’entreprise.

Les travailleurs indépendants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs missions peuvent également souscrire un contrat auto-mission à titre individuel, afin de s’assurer que leurs déplacements professionnels sont bien couverts au-delà de leur garantie personnelle.

Vinko accompagne les employeurs et les indépendants dans le choix d’un contrat adapté à la fréquence de vos déplacements et au nombre de collaborateurs concernés.