Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
L'assurance Tous Risques Chantier couvre les dommages matériels qui surviennent sur un chantier pendant toute la durée des travaux. Elle s'adresse aux maîtres d'ouvrage, promoteurs, entreprises générales et sous-traitants qui souhaitent protéger l'ouvrage en cours de construction.
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Pourquoi souscrire une assurance Tous Risques Chantier ?
Un chantier de construction est, par nature, un environnement exposé à de nombreux aléas. Les matériaux sont stockés à l'air libre, les structures ne sont pas encore protégées, et les interventions se succèdent sur un même site pendant des semaines ou des mois. Un sinistre survenu en cours de travaux peut entraîner des coûts de remise en état considérables, sans compter les délais supplémentaires qu'il génère.
Sans assurance TRC, c'est le maître d'ouvrage ou l'entreprise responsable de l'ouvrage qui supporte seul le coût des dommages accidentels. Or, les polices d'assurance habituelles des entreprises ne couvrent pas systématiquement les ouvrages en cours de construction : elles sont conçues pour des biens achevés et en service. La TRC comble précisément ce vide en offrant une couverture spécifique à la phase travaux.
Au-delà de la protection financière, la TRC rassure l'ensemble des parties prenantes d'un projet : le maître d'ouvrage sait que l'investissement engagé est protégé, les entreprises savent que les ouvrages qu'elles réalisent sont couverts en cas d'accident, et les financeurs disposent d'une garantie supplémentaire sur la bonne fin du projet. C'est un outil de sécurisation du projet dans son ensemble.
Contre quels risques la Tous Risques Chantier vous protège-t-elle ?
- 1
Incendie sur le chantier
Un feu se déclare dans une zone de stockage ou sur la structure en cours de montage. L'assurance prend en charge les coûts de remise en état des ouvrages et matériaux endommagés ou détruits.
- 2
Tempête ou catastrophe naturelle
Une tempête s'abat sur le chantier et renverse des échafaudages ou endommage la toiture en cours de pose. L'assurance indemnise les dommages matériels subis par l'ouvrage et les installations de chantier.
- 3
Dégât des eaux pendant les travaux
Des pluies exceptionnelles inondent les fondations ou les niveaux inférieurs d'un bâtiment en construction. L'assurance couvre les dommages causés aux ouvrages déjà réalisés ainsi qu'aux matériaux stockés sur place.
- 4
Vol ou vandalisme de matériaux
Des matériaux de construction ou des équipements sont dérobés ou dégradés sur le chantier pendant le week-end. L'assurance indemnise la valeur des biens volés ou endommagés, dans les limites prévues au contrat.
- 5
Effondrement ou malfaçon accidentelle
Une partie d'un ouvrage s'effondre accidentellement en cours de construction à la suite d'une erreur d'exécution. L'assurance prend en charge les frais de démolition, de déblaiement et de reconstruction de la partie sinistrée.
- 6
Dommages aux existants
Des travaux d'extension ou de rénovation endommagent accidentellement une partie du bâtiment déjà existant et en service. L'assurance peut couvrir ces dommages aux existants lorsque cette garantie est incluse ou souscrite en option.
Qui peut souscrire une assurance Tous Risques Chantier ?
La TRC s'adresse à tous les acteurs qui ont un intérêt financier dans la réalisation d'un ouvrage. Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire le donneur d'ordre qui fait réaliser les travaux pour son propre compte, est le souscripteur naturel d'une police TRC. Il peut s'agir d'un particulier faisant construire sa maison, d'une entreprise qui fait édifier ses locaux, d'un promoteur immobilier ou d'une collectivité publique.
Les entreprises générales du bâtiment peuvent également souscrire une TRC pour les chantiers dont elles ont la charge, notamment lorsque le maître d'ouvrage ne l'a pas fait. Dans ce cas, le contrat peut être étendu pour couvrir les sous-traitants et co-traitants intervenant sur le même chantier. Les promoteurs immobiliers et les constructeurs de maisons individuelles ont souvent recours à des polices TRC couvrant l'ensemble de leurs opérations sur une base annuelle, plutôt que chantier par chantier.
La TRC convient aussi bien aux petits chantiers de rénovation qu'aux grands projets de construction neuve. Le périmètre du contrat et les garanties retenues s'adaptent à la nature et à la valeur des travaux. Quel que soit le profil du souscripteur, il est recommandé de définir précisément la liste des intervenants couverts, la valeur totale des travaux et la durée prévisionnelle du chantier dès la souscription.
Qu’est-ce qui fait varier le tarif de votre contrat ?
Le prix d’une assurance dépend de votre activité, de votre entreprise et des risques auxquels vous êtes exposé. Pour connaître le tarif adapté à votre situation, demandez-nous un devis personnalisé.
Les principaux facteurs qui influencent le tarif :
Les garanties d'un contrat Tous Risques Chantier
La garantie de base d'un contrat TRC couvre les dommages matériels accidentels subis par l'ouvrage en cours de construction, les matériaux et fournitures destinés à être incorporés à l'ouvrage, ainsi que les installations et équipements de chantier. Les causes couvertes comprennent généralement l'incendie, la foudre, les explosions, les dégâts des eaux, les tempêtes, la grêle, le vol et le vandalisme, ainsi que les effondrements accidentels. La couverture s'applique pendant toute la durée du chantier, de l'ouverture à la réception.
Plusieurs options permettent d'élargir la couverture selon la nature du projet. La garantie des existants protège les parties du bâtiment déjà construites lorsque les travaux portent sur un immeuble en service. La garantie des engins et matériels de chantier couvre les équipements appartenant aux entreprises intervenant sur le site. Certains contrats proposent également une garantie maintenance, qui prolonge la couverture pendant la période suivant la réception, le temps que les éventuels défauts apparaissent. La garantie des honoraires de maîtrise d'œuvre peut aussi être incluse pour couvrir les frais de reconception en cas de sinistre majeur.
Les principales exclusions à connaître concernent les dommages intentionnels, l'usure normale, les vices de conception connus avant le sinistre, et les dommages résultant d'une faute inexcusable. Les dommages causés à des tiers extérieurs au chantier ne sont pas couverts par la TRC : ils relèvent de la responsabilité civile. Les sinistres liés à des catastrophes naturelles peuvent être soumis à la procédure de reconnaissance par arrêté ministériel. Il est important de lire attentivement les conditions générales et particulières pour connaître l'étendue exacte des garanties souscrites.
Combien coûte une assurance Tous Risques Chantier ?
Le tarif d'une assurance TRC dépend en premier lieu de la valeur totale des travaux à assurer, qui constitue la base de calcul de la prime. Plus le montant des travaux est élevé, plus la prime sera importante. La nature de l'ouvrage entre également en compte : une construction neuve en béton ne présente pas le même profil de risque qu'une rénovation d'un bâtiment ancien en bois ou qu'un ouvrage d'art.
La durée du chantier, la localisation géographique du site, les mesures de sécurité mises en place et les garanties optionnelles retenues influencent également le tarif. Un chantier situé dans une zone exposée aux inondations ou aux tempêtes sera tarifé différemment d'un chantier en zone peu exposée. Le montant de la franchise choisie, c'est-à-dire la part des dommages qui reste à la charge de l'assuré, joue aussi sur le niveau de la prime.
TRC, RC Générale, Décennale : quelles différences ?
La Tous Risques Chantier est une assurance de dommages aux biens : elle indemnise les dégâts matériels subis par l'ouvrage lui-même pendant la phase de construction. Elle ne couvre pas les dommages causés à des tiers ni la responsabilité des constructeurs après la réception des travaux. Son champ d'application est strictement limité à la durée du chantier.
La RC Générale, ou responsabilité civile générale, couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'activité de l'entreprise. Sur un chantier, elle prend en charge les dommages accidentellement causés à un riverain, à un passant ou à un bien voisin. Elle est complémentaire de la TRC et ne s'y substitue pas : les deux contrats couvrent des risques distincts.
L'assurance décennale, quant à elle, couvre la responsabilité des constructeurs après la réception des travaux. Elle garantit pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Contrairement à la TRC, qui est un contrat à durée déterminée couvrant la phase travaux, la décennale produit ses effets dans le temps long, bien après la fin du chantier. Ces trois assurances répondent à des besoins différents et peuvent être nécessaires simultanément.
Souscrire une assurance Tous Risques Chantier avec Vinko
Vinko est un courtier en assurance spécialisé dans les professionnels. Son rôle est d'analyser votre projet, de comprendre la nature des travaux, le montant engagé, les intervenants impliqués et les exigences contractuelles éventuelles, puis de sélectionner parmi plusieurs compagnies d'assurance le contrat le mieux adapté à votre situation. Vous bénéficiez ainsi d'une mise en concurrence des offres sans avoir à démarcher vous-même chaque assureur.
Une fois le contrat mis en place, Vinko reste votre interlocuteur pendant toute la durée du chantier. En cas de prolongation des travaux, de modification du périmètre ou de sinistre, vous disposez d'un appui pour gérer les démarches auprès de l'assureur. À la clôture du chantier, Vinko vous accompagne également dans la transition vers les autres assurances dont vous pouvez avoir besoin, comme la multirisque professionnelle pour vos locaux ou la décennale pour vos futures opérations.
Foire aux questions
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