Assurance serrurier métallier

Sinistres types du métier de serrurier métallier

Un garde-corps métallique posé sur une terrasse présente un défaut de soudure. Deux ans après la réception des travaux, il cède sous la charge. Le maître d’ouvrage engage la responsabilité de l’entreprise : la garantie décennale du serrurier prend en charge les dommages matériels et corporels liés à la défaillance structurelle.

Un serrurier réalise l’installation d’une porte coupe-feu dans un bâtiment tertiaire. La porte est mal réglée et ne se ferme plus correctement six mois après la pose. Le sinistre compromet la conformité incendie de l’immeuble : la décennale couvre les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Lors de la livraison d’une grille forgée chez un client, un salarié heurte une cloison vitrée avec le panneau métallique. La RC Pro couvre les dommages matériels causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

Un incendie détruit l’atelier de fabrication et l’ensemble des machines à commande numérique. La multirisque professionnelle prend en charge la reconstruction et le remplacement du matériel ; la perte d’exploitation couvre la baisse de marge pendant la période d’interruption forcée.

Risques professionnels du métier de serrurier métallier

Le serrurier métallier travaille à la fois en atelier et sur chantier. En atelier, les machines (découpe, pliage, soudure) représentent un risque de bris et d’incendie. Sur chantier, la pose en hauteur de garde-corps ou d’escaliers expose aux dommages corporels pour les salariés comme pour les tiers présents.

Les ouvrages livrés restent sous la responsabilité de l’entreprise pendant dix ans après la réception des travaux. Un défaut de conception, une erreur de calcul de charge ou une mauvaise fixation peut provoquer un sinistre grave bien après la fin du chantier.

Le transport de pièces volumineuses et lourdes entre l’atelier et le chantier expose le véhicule utilitaire et les marchandises à des dommages. Une pièce mal arrimée endommagée en cours de route représente une perte sèche si elle n’est pas couverte.

En sous-traitance, l’entreprise principale exige souvent une attestation d’assurance à jour avant le démarrage des travaux. L’absence de couverture adaptée peut bloquer l’accès au chantier ou engager la responsabilité de l’entreprise sans protection.

Comment choisir son assurance serrurier métallier ?

La première question à trancher est la nature des activités déclarées au contrat. Serrurerie de bâtiment, métallerie structurelle, dépannage, fabrication en atelier : chaque activité a un périmètre de garantie distinct. Une activité non déclarée peut entraîner un refus d’indemnisation.

Le plafond de garantie décennale doit être calibré sur la valeur des ouvrages les plus importants réalisés. Un garde-corps ou une porte coupe-feu dans un immeuble de bureaux peut engager des montants élevés en cas de dommages corporels.

La franchise (la part du sinistre restant à votre charge) influe directement sur la prime. Une franchise élevée réduit la cotisation mais expose l’entreprise sur les sinistres fréquents de faible montant.

Vérifiez les exclusions du contrat décennale : certains assureurs excluent les ouvrages en contact permanent avec l’eau (étanchéité, bassins) ou les travaux sur structures thermiques. Si votre activité couvre ces domaines, une déclaration spécifique s’impose.

Pour la RC Pro, la reprise du passé inconnu (couverture des faits survenus avant la souscription mais dont vous n’aviez pas connaissance) est prévue par l’article L124-5 du Code des assurances : vérifiez qu’elle figure bien dans les conditions générales.

Combien coûte une assurance serrurier métallier ?

La prime de la décennale dépend d’abord du chiffre d’affaires réalisé sur des travaux soumis à cette garantie. Plus le volume de travaux de construction est élevé, plus la prime augmente.

La nature des ouvrages compte autant que le volume. La métallerie structurelle (charpentes métalliques, escaliers porteurs) est tarifée différemment de la serrurerie fine ou du dépannage. Déclarez chaque activité avec précision.

L’effectif salarié, l’historique de sinistralité et la zone géographique d’intervention influencent également le tarif. Un auto-entrepreneur qui travaille seul sur des chantiers locaux ne paie pas la même prime qu’une PME qui intervient sur des chantiers nationaux avec plusieurs compagnons.

Le niveau de franchise et les plafonds choisis ajustent la prime à la hausse ou à la baisse. Comparer les offres sur ces paramètres précis est plus utile que de comparer les prix bruts.

Cadre légal de l’assurance serrurier métallier

L’assurance décennale est obligatoire pour tout serrurier métallier qui réalise des travaux de construction ou de rénovation sur un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil. C’est la loi Spinetta du 4 janvier 1978, codifiée à l’article L241-1 du Code des assurances, qui l’impose.

Cette obligation couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique doivent figurer sur vos devis et factures.

Le dépannage de serrure chez un particulier (remplacement d’un cylindre, ouverture de porte) ne relève pas de la construction d’ouvrage : la décennale n’est pas obligatoire pour cette seule activité. La RC Pro reste fortement recommandée.

Si vous employez des salariés, la mutuelle collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, avec une participation employeur d’au moins 50 %. Pour les cadres, une cotisation de prévoyance minimale est également requise. Les travailleurs indépendants sans salarié ne sont soumis à aucune de ces deux obligations.

Hors ces cas, aucune autre assurance professionnelle n’est imposée par la loi. En pratique, les donneurs d’ordre et les entreprises principales exigent souvent une attestation d’assurance décennale et RC Pro avant tout démarrage de chantier.

Quelles assurances souscrire comme serrurier métallier ?

Décennale

Garantie obligatoire dès que vous intervenez sur un ouvrage de construction. Elle couvre pendant dix ans les dommages affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage : garde-corps, escaliers métalliques, portes coupe-feu, fermetures industrielles. À souscrire avant l’ouverture du premier chantier.

RC Pro

La RC Pro des serruriers métalliers couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre de votre activité : un outil qui tombe sur un véhicule garé, une erreur de mesure qui entraîne la reprise d’un ouvrage chez un client, un dommage causé lors d’une intervention de dépannage. Elle couvre aussi bien les travaux en atelier que les interventions sur chantier.

Multirisque professionnelle

Elle protège vos locaux, votre matériel et vos stocks contre l’incendie, le dégât des eaux, le vol et le vandalisme. Pour un atelier équipé de machines à commande numérique ou de postes de soudure, la valeur du matériel peut être élevée : vérifiez que le plafond correspond à la valeur réelle de remplacement.

Perte d’exploitation

Elle indemnise la baisse de marge ou les frais fixes qui continuent de courir après un sinistre matériel garanti (incendie de l’atelier, bris d’une machine) qui interrompt votre activité. Elle ne couvre pas l’arrêt pour maladie du dirigeant, qui relève de la prévoyance.

Prévoyance TNS

En cas d’arrêt de travail prolongé pour accident ou maladie, le régime général verse des indemnités journalières limitées aux travailleurs indépendants (TNS). La prévoyance TNS complète ces indemnités et peut couvrir les frais généraux de l’entreprise pendant l’absence du dirigeant.

Flotte automobile

Si vous utilisez un ou plusieurs véhicules utilitaires pour transporter des pièces métalliques sur chantier, une flotte automobile adaptée couvre les dommages aux véhicules et aux tiers. Elle peut inclure une garantie marchandises transportées pour les pièces en cours de livraison.

Points de vigilance à la souscription

Déclarez toutes vos activités, y compris la fabrication en atelier et le dépannage, même si elles semblent secondaires. Une activité non déclarée au contrat décennale peut entraîner une exclusion totale de garantie sur le sinistre concerné.

Ne confondez pas la RC Pro et la décennale. La RC Pro couvre les dommages survenus pendant les travaux ou lors d’une intervention. La décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception, sur l’ouvrage livré. Les deux garanties sont complémentaires, pas substituables.

Si vous travaillez en sous-traitance, l’entreprise principale vous demandera souvent une attestation d’assurance décennale à votre nom, même si l’obligation légale pèse sur elle envers le maître d’ouvrage. Vérifiez que votre contrat couvre bien les travaux réalisés pour le compte d’un donneur d’ordre.

Pour la multirisque, vérifiez que la valeur déclarée du matériel correspond à la valeur de remplacement à neuf, pas à la valeur comptable nette. Un sous-assurance peut réduire l’indemnisation proportionnellement.